Une FUSA à Sainte-Perpétue

Le 30 janvier dernier, une Fiducie d’utilité sociale agroécologique est née à Sainte-Perpétue. Première FUSA créée dans la MRC de L’Islet, elle se présente comme un modèle à adopter visant la protection d’un territoire biodiversifié devenant un lieu communautaire de partage de connaissances et de pratiques en agriculture et foresterie. Le FDTÉ, Fonds de développement territorial et économique de la MRC, fut d’un soutien décisif permettant d’assumer les coûts importants des services conseils et légaux liés à la création de cette fiducie.

Qu’est-ce qu’une FUSA?

« La fiducie est la seule entité légale qui n’existe que pour l’accomplissement de sa vocation et cette vocation ne peut être modifiée. Il existe trois types de fiducies reconnues par la loi du Québec: la fiducie personnelle (ou familiale), la fiducie d’utilité privée et la fiducie d’utilité sociale. Les deux premiers types de fiducies ont des vocations bénéficiant à des personnes définies et sont généralement de nature à créer des avantages pour ces bénéficiaires privés. Par contre, la fiducie d’utilité sociale doit obligatoirement bénéficier à la communauté en général (…) .» Voir le site Internet de Protec-Terre : http://protec-terre.org/fusa

Une FUS, fiducie d’utilité sociale, est le terme juridique pour désigner un ensemble d’actifs affecté à un intérêt général. La gestion d’une FUS est confiée à un conseil fiduciaire qui fonctionne à la manière d’un conseil d’administration d’organismes sans but lucratif. Une fiducie foncière communautaire, par exemple, protège à tout jamais un bien patrimonial ou des installations ou édifices résidentiels communautaires. La fiducie à laquelle on ajoute la mission agroécologique permet la protection de parcelles de terre, de milieux naturels à vocation agricole ou forestière. Elle n’a pas de propriétaire mais des bénéficiaires généraux ou particuliers. C’est pour cela que Protec-Terre, organisme de bienfaisance, a choisi ce type de fiducie à caractère public et non lucratif. L’organisme a ainsi soutenu la démarche de création du projet Akwekon Nisi (« Ensemble en amitié » fusion de deux langues autochtones) par le Cercle culturel Lusekut en vue de sa réalisation. Le Cercle a été appuyé en vue de partenariats dans ce projet par la MRC, la Municipalité de Sainte-Perpétue de même que par plusieurs organismes communautaires qui en seront bénéficiaires.  Les lots agroforestiers ainsi protégés pourront être utilisés par notre communauté et ses voisines à des fins pédagogiques, de maintien de la biodiversité, de ressourcement et aussi comme lieux d’incubation de projets pour la relève en agriculture et foresterie, et de partage alimentaire sous forme de jardins collectifs. De plus, ces lieux sont reconnus comme étant partie intégrante d’un territoire autochtone jamais cédé.

Appel à la relève agricole et forestière

Les personnes, jeunes en particulier, s’intéressant à l’agriculture ou la foresterie et qui n’ont pas accès à des lieux pour l’apprentissage ou l’acquisition de connaissances pratiques sur le terrain ou à des essais de culture sont invitées à se manifester. Il leur sera possible d’effectuer des essais en champs certifiés biologiques ou en forêt sans devoir faire des dépenses onéreuses et aléatoires. Partage d’idées, de rêves, mise en action, étape par étape, leur seront accessibles. De même, ces lieux protégés seront rendus disponibles aux organismes communautaires et aux bénéficiaires de leurs services, selon leur mission bien définie., et aux membres des Premières Nations.

Les personnes intéressées peuvent communiquer avec le conseil fiduciaire au 418-359-0075.