Le poste de la Sûreté du Québec de la MRC de L’Islet vous informe …
Qu’arrive-t-il lorsque vous portez plainte en rapport avec un événement criminel ? Voilà une question dont la plupart des gens n’ont qu’une vague idée mais qui mérite d’être éclaircie
Lorsque vous décidez de porter plainte suite à un événement, vous rencontrerez un policier. Celui-ci rédigera un rapport et recueillera votre version des faits. Il fera enquête et rencontrera les témoins potentiels. Selon l’événement, il est possible que diverses expertises soient effectuées. Si l’enquête ne permet pas d’accuser un suspect, le dossier sera fermé et vous en serez informé. Sachez cependant que si de nouveaux éléments parvenaient à l’enquêteur au dossier, ceci pourrait donner lieu à la réactivation de ce dernier.
Dans l’éventualité où un suspect est identifié en cours d’enquête, le policier procédera à son arrestation, l’informera de ses droits et lui donnera l’occasion de donner sa version des faits. Il complètera son rapport en s’assurant d’y inclure tous les éléments de preuve. Si le dossier contient suffisamment de preuves, il sera soumis au directeur des poursuites criminelles et pénales pour analyse et étude.
Le procureur de la couronne du palais de justice de notre district judiciaire (Montmagny) fera une évaluation de la preuve recueillie et prendra la décision à savoir si cette preuve est suffisante pour soutenir des accusations devant le tribunal.
S’il conclut par la négative, l’enquêteur au dossier en sera informé et celui-ci vous informera de la décision. Si le procureur autorise la plainte, votre dossier sera soumis au tribunal. Le suspect sera alors appelé à comparaître à une date déterminée. La date venue, nous appelons cette étape la comparution, il peut plaider coupable ou non coupable.
Si le suspect plaide coupable, le juge peut prononcer la sentence sur le champ ou la reporter à une date ultérieure s’il a besoin d’une analyse plus approfondie avant de se prononcer.
Si le suspect plaide non coupable, une date de procès sera fixée et vous serez avisé de vous présenter à la cour. Vous recevrez, ainsi que tous les témoins, une assignation à témoigner communément appelé « subpeona ». Vous pourrez rencontrer le policier enquêteur de votre dossier afin de vous informer et vous aider à vous préparer pour votre témoignage devant le tribunal.
Il arrive souvent que le suspect soit arrêté et détenu jusqu’au moment de sa comparution. À ce moment, le tribunal devra prendre la décision à savoir s’il doit demeurer détenu ou s’il peut être remis en liberté en attendant son procès. S’il est remis en liberté, il est possible qu’il se voit imposer des conditions à respecter telles qu’une interdiction d’entrer en contact avec vous ou de communiquer avec des personnes impliquées dans la cause. À ce moment, vous serez informé des conditions qu’il doit respecter par l’enquêteur au dossier.
Divers services d’aide sont à la disposition des victimes tels que le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), SOS violence conjugale, le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), Info abus aux ainés, le centre anti-fraude du Canada (PhoneBuster), etc.
Votre collaboration est essentielle au bon déroulement de l’enquête et du processus judiciaire. N’hésitez pas à communiquer avec les policiers pour connaître l’évolution de votre dossier ou encore pour communiquer tous nouveaux renseignements qui pourraient être utiles à l’enquête.
Lt Raymond Picard, Sûreté du Québec
MRC L’Islet
